ARTICLE 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.altisformation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : ALTIS FORMATION – SIRET : 94758094000023 – 3 place Albert Uderzo, 78420 Carrières-sur-Seine
- Dirigeante : Mme Bandie Diouf.
- Webmaster : Agence SNK – agence.snk@gmail.com
- Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site ALTIS FORMATION implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par ALTIS FORMATION, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ARTICLE 3 : Description des services fournis
Le site www.altisformation.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société ALTIS FORMATION.
ALTIS FORMATION s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
ARTICLE 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. ALTIS FORMATION ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
ALTIS FORMATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
ARTICLE 6 : Limitations de responsabilité
ALTIS FORMATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. ALTIS FORMATION se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 : Gestion des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont destinées à ALTIS FORMATION pour les besoins de ses services. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande à ALTIS FORMATION à l’adresse indiquée ci-dessus.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.altisformation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de l’adresse du siège social d’ALTIS FORMATION.
ARTICLE 10 : Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 11 : Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.altisformation.com.
- Informations personnelles : Informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques.